Les Droits du patient et Respect de la vie privée 

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a pour but de renforcer la sécurité de vos données personnelles.

Ce règlement se focalise essentiellement sur les droits qui sont les vôtres de garder le contrôle sur vos données. Un responsable du traitement des données a été désigné au sein du cabinet. Celui-ci reste à votre disposition en cas de questions ou de requêtes par rapport à vos droits. N’hésitez pas à en parler à notre secrétariat.

C’est données sont collectées pour :

• Vérifier l’identité du patient,
• Réaliser des prestations de dentisterie et d’orthodontie notamment diagnostics, radios, plans de traitement, productions techniques et de laboratoires notamment appareils dentaires,
• Effectuer les rappels de rendez-vous,
• Satisfaire les patients auprès des mutuelles et assurances complémentaires,
• Réaliser des actes comptables notamment devis, paiement des factures, recouvrement extrajudiciaire et judiciaire des créances en cas de non-paiement par le patient (y compris par des tiers),
• Echanger des données dans le réseau professionnels en relation avec les traitements d’orthodontie et au travers de publication et /ou conférences scientifiques.

Secret médical au sein de notre cabinet médical

Toutes vos données sont soumises au secret médical et toutes les personnes travaillant au sein d’Orthofriends sont elles aussi soumises au respect des dispositions légales sur la protection des données.

Les informations et pièces-jointes sont transmises par messagerie sécurisé (incluant le transfert de documents ou toutes autres documentations en images photographiques et radiologiques   ou imageries médicales effectuées)  sauf demande expresse du patient pour un autre mode de communication

Stockage de vos données 

Les données patients sont stockées pour partie dans notre cabinet via notre serveur géré par un professionnel informatique soumis à la confidentialité.

Une autre partie concerne des sociétés tierces notamment les laboratoires de fabrication de dispositifs médical ou dentaire à qui nous faisons appel pour la réalisation de nos dispositifs dentaires.

Quels sont les droits du patient ?

En tant que patient, les données personnelles et médicales restent votre propriété.

Vous avez donc des droits sur ces données :

• LE DROIT D’ACCÈS

À tout moment, vous avez le droit d’obtenir la confirmation que les données vous concernant sont ou ne sont pas traitées, ainsi que, si elles le sont, l’accès auxdites données et aux informations relatives aux caractéristique du traitement.

• LE DROIT À LA RECTIFICATION

À tout moment, vous avez le droit de demander la rectification d’informations inexactes vous concernant et que les données incomplètes soient complétées.

• LE DROIT À L’OUBLI

Vous avez le droit de demander l’effacement des données que vous nous avez confiées, pour autant que ces données ne soient plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles nous ont été confiées et de la durée légale de conservation des données médicales.

• LE DROIT À LA LIMITATION

La limitation du traitement de vos données personnelles permet en principe de garder les données personnelles tout en limitant l’usage que l’on peut faire de ces données. Lorsqu’une limitation de traitement est demandée, nous ne pourrons plus que stocker les données. Aucune autre opération ne pourra, en principe, avoir lieu sur ces données personnelles. 

• LE DROIT À LA PORTABILITÉ

À tout moment, vous avez le droit d’obtenir les données que vous nous avez confiées. Celles-ci vous seront transmises dans un format clair et couramment utilisé.

Vous avez également le droit de demander le transfert de vos données à un autre prestataire de soins. Ce transfert se fera dès lors de manière sécurisée.